J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600409A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, le bien culturel suivant : David Smith, Song of Lanscape, 1950, acier sur socle en bois, inv. 2006.32.58, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 mai au 20 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « David Smith » au Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou de Paris, du 14 juin au 21 août 2006.